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CORONAVIRUS : L’Urssaf vous informe

Modalités de reprise des contrôles en cours

Chère Consoeur, Cher Confrère,

 

Veuillez trouver CI-APRES une communication de l’Urssaf Midi-Pyrénées.


« Dans le contexte de la crise sanitaire, l’activité des services contrôle de la branche recouvrement est interrompue depuis le 18 mars. Les mesures spécifiques prises par le gouvernement pour gérer les impacts de cette crise prévoyaient notamment la suspension de l’ensemble des délais jusqu’au 30 juin.

Afin de tenir compte de cette gestion des délais, l’Urssaf Midi-Pyrénées souhaite vous informer que l’activité de contrôle pour les contrôles en cours reprend début juillet.

En revanche, les nouveaux contrôles ne débuteront pas avant septembre. Les contrôles déjà programmés pour lesquels l’avis de contrôle n’a pas été envoyé sont considérés comme de nouveaux contrôles, puisque c’est le cas du point de vue de l’entreprise.

 

Afin de vous aider à préparer la reprise de ces opérations au côté de vos clients, nous vous informons que pour les contrôle en cours, la première étape est celle de la différenciation des entreprises fragilisées. Seront ensuite traités en priorité les dossiers pour lesquels la limitation de la durée du contrôle trouve à s’appliquer, puis les autres contrôles en cours classiques et enfin les cas particuliers.

Pour la mise en œuvre de nouveaux contrôles en septembre, les contrôles actuellement programmés peuvent être planifiés pour le mois de septembre. Les avis de contrôles pourront ainsi être communiqués aux entreprises non fragilisées dès le mois de juillet.

Pour la programmation d’autres contrôles, les travaux se poursuivront pendant l’été.

L’Urssaf Midi-Pyrénées reste à votre disposition pour toutes précisions utiles ».


Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

Président

    

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