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 COMMUNICATION.EXPERT N°168 - FEVRIER 2019
www.ectoulouse.com  

 

RETOUR SUR LA CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

Chères consoeurs, Chers confrères,

 

La Cérémonie de Prestation de Serment des experts-comptables inscrits au Tableau de l'Ordre en 2018 s'est déroulée le 18 février 2019 au Théâtre de la Cité à Toulouse en présence de 380 personnes dont de nombreuses personnalités qui nous font l'honneur de répondre régulièrement à nos invitations.

Une promotion 2018 de 28 experts-comptables (cités ci-après par orde alphabétique)

Le Parrain de la Promotion Vincent CLERC Joueur de rubgy international français ;

Béatrice CHARLAS ; Freddy NICOLAS Contrôleur Principal du Stage ;

Cédric SOULETTE "auteur" du Coq Occ, souvenir remis aux nouveaux inscrits

 

Murielle Baqué-Montanel - Frédérique Bigaud - Marion Bonzom-Malaizé - Myriam Bouchmal - Céline Brégeon - Julien Calmès - Claire Cambus - Aurélie Centimes - Antoine Charcellay - Guillaume Dittmer - Bertrand Enjalbert - Aziz Fassali - Jean-Baptiste Fauché - Morgane Herrmann - Hervé Kerneis - Hadrien L’Hour - Mathieu Lespinasse - Edwige Manceau - Monique Marcq-Saing - Emmanuelle Mazenq - Barbara Ollé-Maurel - Anaëlle Ruescas - Mathieu Sénac - Vanessa Séva - Margaux Sillien - Alexandre Strahlheim y Pastor - Benjamin Touboul - Cyril Varnier

Au cours de cette cérémonie, est récompensé l'expert-comptable ayant soutenu le meilleur mémoire d'expertise comptable. A été distinguée cette année Margaux SILLIEN qui a reçu le prix des mains de Hayate EL HANAOUI, Directeur régional INTERFIMO Occitanie, pour son mémoire intitulé Bilan des solutions comptables appliquées au démembrement de propriété dans les comptes sociaux et les comptes consolidés.

Pour la 25ème année, la profession citoyenne a fait appel, en Midi-Pyrénées, à la générosite de ses membres. Remise de la collecte des dons de 2019, s'élevant à 9000 € à l'A.S.E.E.M Association pour le Soutien de l'Enseignement aux Enfants Malades www.aseem31.com

 
Le quintet Jane for Tea en concert

Bien confraternellement,

 

Béatrice CHARLAS

 
SOCIAL

RETOUR SUR le Rendez-vous du social en visio conférence

11 février 2019
En présence de 270 participants

LFSS 2019 et Actualité sociale : principales modifications, par Franck GISCLARD, AG2R La Mondiale

Actualité sociale par Me Paul-Henri BERNARD, Avocat associé Cabinet CAPSTAN

FISCALITE

De gauche à droite : Nicolas SUSSAN - Christel CARPEZAT - Nathalie RENIER-BRUNET Présidente Commission Fiscalité - Béatrice CHARLAS - Michel BES Administrateur Général des Finances Publiques

RETOUR SUR la réunion d'information sur le Prélèvement à la Source - 26 février 2019

En présence de 100 participants : experts-comptables, collaborateurs de cabinets
Christel CARPEZAT correspondante départementale DRFIP 31 PAS et Nicolas SUSSAN Conférencier du Club Fiscal du CSOEC ont animé cette réunion destinée à apporter des précisions sur les difficultés générales rencontrées et la gestion de situations spécifiques.

INFORMATION SUR LE PAS
Des collecteurs de prélèvement à la source (PAS) ayant déposé leur déclaration PASRAU à échéance du 11 février 2019 ou leur déclaration DSN à échéance du 15 février 2019, peuvent voir leur montant déclaré ne faire l'objet d'un prélèvement sur leur compte bancaire qu'à compter du 8 mars 2019.

Cette information a été notamment publiée sur le site impots.gouv.fr, sur la page d’accueil de chaque espace professionnel ainsi que sur le portail net-entreprises du GIP-MDS.

Les collecteurs n’ont donc aucune démarche à entreprendre (pas de paiement de rattrapage du PAS à effectuer). Ils doivent simplement s’assurer que le compte bancaire sera bien provisionné à la date du 8 mars 2019.

COMMUNICATION

Présentation de la profession 2019
1er février - Lycée Notre Dame de Castres (81)

6 février - Master 1 CCA de Toulouse School of Management (31)

6 février - 8ème Nuit de l'Orientation à la CCI de Toulouse (31)
8 février - Forum des Métiers du Caousou (31)

9 février - Forum des métiers du Collège de Balma à Quint-Fonsegrives (31)

16 février - Journée Portes Ouvertes du Lycée Ozenne (31)

19 février - Accompagnement à la création de mini-entreprises - Journée INNOV' de l'Association Entreprendre pour Apprendre à Toulouse (31)

20-21 février - Forum des Métiers de Plaisance du Touch (31)

21 février - Forum des Métiers du Lycée Sainte-Marie de Saint-Sernin (31)

AGRICOLE

RETOUR SUR l'Assemblée Générale de l'ARECA Association Régionale des Experts-Comptables Agricoles Midi-Pyrénées

15 février 2019

Au programme : Présentation de l'ADFR Association Française de Droit Rural par Me Christine FAIVRE Avocate et M. Guillaume FAVOREAU expert foncier et agricole

SAVE THE DATE 2019

13ème édition de La Nuit qui Compte

21 mars - 19h30 - Espace Vanel à Toulouse


3ème journée sur la Transition Numérique
2 octobre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège


4ème Forum Régional des Associations
10 octobre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège


Assemblée Générale annuelle du CROEC
15 novembre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège

 
FEVRIER 2019

11

Assemblée générale de l’association ECR Toulouse Occitanie Experts-Comptables Retraités

12

Grand Débat destiné aux entreprises organisé par la CCI Occitanie sur le thème La fiscalité et les dépenses publiques/Enjeux sur notre compétitivité

 

 

14

 

 

Comité de pilotage instauré dans le cadre de la Charte régionale de développement du Mécénat culturel en Occitanie signée par le Croec de Toulouse Midi-Pyrénées le 29 novembre 2018 – Partenaires : Etat/Ministère de la Culture représenté par le Préfet d’Occitanie - CCI Occitanie – Conseil régional des Notaires Cour d’Appel de Montpellier – Chambre interdépartementale des Notaires Cour d’Appel de Toulouse – Ordre des Experts-Comptables Région Montpellier – Ordre des Avocats de Montpellier – Ordre des Avocats de Toulouse

15

Cérémonie d’hommage aux militaires de la Gendarmerie décédés en 2018 dans l’exercice de leurs fonctions

 

RETOUR SUR la réunion d'information organisée par l'Association Médiateurs ad hoc - 8 février 2019

Présentation du processus de médiation et intérêt pour les professionnels de la conseiller à leurs clients, compte tenu de l’importance prise dans les procédures civile, sociale, commerciale et administrative par ce mode de règlement amiable et par rapport aux perspectives d’élargissement de son recours dans la loi de programmation de la Justice 2018-2022 en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Cette réunion sera suivie dans le courant du second trimestre 2019 par une formation destinée à valider un "agrément d’accompagnateur en médiation".

 

Conférence sur l'Actualité comptable et fiscale - 5 mars 2019

Organisée par le CSOEC et la CNCC avec le concours du CROEC de Toulouse Midi-Pyrénées et de la CRCC de Toulouse.
Réunion animée par
Jean-Charles BOUCHER et Eric BOURON,
Co-présidents de la Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC.

 
 

AFTERWORK - Invitation de la Chambre des Notaires

19 mars 2019

Philippe PAILHES Président de la Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse, a le plaisir de vous convier à un afterwork sur le thème Techniques de négociation en situation de conflit animé par Laurent COMBALBERT Négociateur professionnel et Fondateur d'ADN Group Ancien négociateur du RAID.

 
 

Image PME : 4ème trimestre 2018 Région Occitanie

Les données proviennent de la base de données Statexpert, construite à partir des télédéclarations sociales et fiscales réalisées par les experts-comptables pour le compte de leurs clients, les TPE-PME. Les données présentées ici sont issues de la compilation des informations provenant des déclarations mensuelles et trimestrielles de TVA.

14ème Challenge Neige à Megève - 21 au 24 mars 2019

L'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées est partenaire du 14ème Challenge Neige qui se tiendra à Megève du 21 au 24 mars 2019.

 
 

Communiqué de ReceiptBank - Diner entre experts-comptables

13 mars 2019  à Toulouse

Venez tester gratuitement ReceiptBank, solution d’automatisation du cycle des achats lors d’un diner à la Brasserie des Beaux-Arts. Ne courez plus après les pièces de vos clients, supprimez la saisie et vivez une période fiscale sereine, grâce à notre OCR de 98%. Simple, facile d’utilisation et efficace, venez découvrir notre outil adopté par plus de 8000 experts-comptables dans le monde, et le prendre en main autour d’un diner.

 

Communiqué de l'ESG Toulouse

NOUVELLES FORMATIONS Ouverture en Septembre 2019 du Mastère Audit et Contrôle Externe et du Mastère Gestion de Patrimoine en alternance.

ALTERNANCE Etudiants en DCG, Mastère Audit et Contrôle et Mastère Gestion Finance sont en recherche d’alternances pour la rentrée prochaine

STAGES Etudiants en DCG, Bachelor 3ème année Finance et Mastère Gestion Finance spécialité Ingénierie Financière sont en recherche de stages de 2 à 6 mois

MARS SUR LE CAMPUS ENOVA

Mardi 13 Soirée portes ouvertes. Venez vous renseigner et échanger sur l’ensemble de nos formations.

Samedi 23 Journée de concours : pour faire partie des jurys d’admissions et rencontrer nos futurs étudiants et vos possibles futurs collaborateurs en avant-première

N’hésitez pas à nous contacter par mail à j.ginesta@esg.fr ou par téléphone au 05 61 39 97 98.

 

MESURES POUR LE POUVOIR D'ACHAT ET ACTUALITES SOCIALES 2019

L’essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d’octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés, le bénéfice d’exonérations de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires.

Par ailleurs, l’actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui modifie le calendrier initial d’entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l’intéressement et la participation pour certaines entreprises...

Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de : fiches techniques agrémentées d’exemples ; points de vigilance ; recommandations concernant leur mise en œuvre pratique.

 

Lettre de mission et revalorisation des honoraires

La clause de réactualisation prévue par la lettre de mission qui n'impose pas la signature d'un avenant pour la revalorisation des honoraires constitue une condition purement potestative.

IFI : renforcement des dispositifs anti-abus

La loi de finances étend le champ des dettes non déductibles. Désormais tous les actifs imposables sont visés par le texte.

Caducité des plans de comptes professionnels

Afin de clarifier la portée du plan de comptes du PCG, le collège de l'ANC réuni le 8 février 2019 constate la caducité des avis de conformité rendus par le CNC concernant les plans comptables professionnels.

Quelques changements pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation
Les conditions pour qu'une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l'importation sont modifiées à partir de 2020.

Crédit d'impôt recherche : la loi de finances renforce les obligations des PME

Pour bénéficier du principal dispositif d'aide à l'innovation, les PME doivent désormais effectuer une démarche beaucoup plus complexe.

L'abus de clauses anti-abus peut nuire à la santé publique

La création par le législateur de dispositifs anti-abus incluant la notion de but « principalement » fiscal va entraîner une période d'incertitude juridique, tant pour le contribuable que pour l'administration.

Pas de licenciement pour faute grave en cas de travail durant un arrêt maladie

Pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit
causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.

 

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La question-réponse

Indemnités de résiliation anticipée de bail : quel régime TVA ?

La fiche client

Activité partielle : les points clés

L'article technique

Les principales questions relatives à l'exonération pour heures supplémentaires

 

 

 

 

 

MARS

21 13ème Edition de la Nuit qui Compte - Espaces Vanel - Arche Marengo

25 Séance du Conseil Régional

 

JUIN

 

3 Séance du Conseil Régional

11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

25 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

JUILLET

22 Séance du Conseil Régional

SEPTEMBRE

18-19 Université d'Eté de la Fiscalité et du Social - Diagora Labège

25-26-27 Congrès de l'Ordre à Paris

 

OCTOBRE

 

 

  2 3ème Journée sur la Transition numérique - Diagora Labège

10 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

10 4ème Forum Régional des Associations - journée - Diagora Labège

17 Rendez-vous du social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

21 Séance du Conseil Régional

NOVEMBRE

15 Assemblée Générale du CROEC de Toulouse Midi-Pyrénées - Diagora Labège

 

DECEMBRE

 

12 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

16 Séance du Conseil Régional

19 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

Membres du Comité de lecture de la newsletter 

Isabelle RABILLER Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES

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